Informations légales

Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à la vente des contenus numériques (kits PDF) proposés sur ce site. Dernière mise à jour : novembre 2026.

1. Vendeur

Benjamin Cardeur, entrepreneur individuel — 56 avenue André Roussin, 13016 Marseille — SIRET 877 933 218 00019 — psoma.sante@outlook.com — 07 81 70 00 87.

2. Produits

Les produits sont des fichiers PDF à télécharger et à imprimer, décrits sur leur page de présentation. Ils ont une vocation informative et éducative et ne remplacent pas une consultation, un bilan ou un suivi.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ; le vendeur n'a jamais accès à vos données bancaires. La commande est ferme à la validation du paiement.

4. Livraison

Le fichier est accessible immédiatement après le paiement, sur une page de téléchargement, et le lien est envoyé par email. En cas de difficulté, écrivez à l'adresse ci-dessus : un nouveau lien vous sera transmis.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Cet accord et ce renoncement sont recueillis au moment du paiement.

6. Licence d'utilisation

L'achat donne droit à un usage personnel et familial : vous pouvez imprimer le fichier autant que nécessaire pour votre foyer. Toute reproduction, diffusion, mise en ligne, revente ou utilisation professionnelle (classe, cabinet, structure) sans accord écrit est interdite.

7. Responsabilité

Les activités proposées s'effectuent sous la surveillance d'un adulte, avec du matériel adapté à l'âge de l'enfant. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme à ces précautions.

8. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande (nom, email, informations de paiement) sont traitées par Stripe pour le paiement et l'envoi du reçu, et par le vendeur pour le suivi de la commande. Voir la politique de confidentialité.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez d'abord le vendeur à l'adresse ci-dessus. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont indiquées ici : médiateur en cours de désignation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.